La vérité sur la législation des ralentisseurs : combien sont vraiment illégaux ?
Il y a environ une semaine, un propriétaire de Ferrari avait gain de cause face à la municipalité de Roquebrune-sur-Argens, dans le Var . Ce dernier avait détérioré sa Ferrari, et, après constat d’huissier, démontré qu’un des ralentisseurs de la commune n’était pas conforme aux règles en vigueur. Pas d’autre choix alors pour le Maire que de dédommager à hauteur de 2000€ le conducteur pour réparer le pare-choc de sa Ferrari. Ce ralentisseur, trop haut de 1 centimètre, n’est pas le seul à ne pas respecter la législation sur les “dos d’ânes” : jugez vous-même.
Le décret du 27 mai 1994 est très clair sur la législation des ralentisseurs
Ce décret, signé par Edouard Balladur en 1994, fixe de manière très précise toutes les règles à respecter avant d’installer un ralentisseur. Les caractéristiques à respecter sont à la fois directement liées à la forme des ralentisseurs, ou en regard avec son emplacement… On vous raconte tout… Vous allez être surpris !
Hauteur des ralentisseurs : Une limite souvent dépassée…
Selon la publication du Journal Officiel du Sénat du 27/03/1997 – page 962, tous les ralentisseurs de type trapézoïdal dont la hauteur excède dix centimètres ne sont pas conformes. Et c’est là qu’on se dit qu’on pourrait en faire refaire une belle quantité, parce que 10 centimètres, c’est vraiment peu, et on a souvent le sentiment de s’attaquer à la face nord de l’Himalaya quand on s’approche de certains d’entre eux…
Des règles très précises sur les emplacements des ralentisseurs…
Et là, ca se corse encore plus qu’avec la hauteur limitée… Jugez par vous même :
- Distance minimum entre 2 ralentisseurs : 150 mètres
- En agglomération, le ralentisseur doit obligatoirement se situer dans une “zone 30” ou une voie limitée à 30 km/h
- Un ralentisseur ne peut être installé sur une voie dont le trafic dépasse 3000 véhicules/jour
- Un ralentisseur ne peut être installé sur une voie dont le trafic dépasse 300 Poids Lourds/jour
- Un ralentisseur ne peut être installé sur une voie de desserte de Transports Publics
- Un ralentisseur ne peut être installé dans un virage de moins de 200 mètres de rayon
Voilà déjà de quoi en mettre une certaine quantité au rencard. Selon Le Figaro, 1/3 des ralentisseurs en France sont illégaux…
On vous passe les interdictions dans certaines pentes, à proximité d’une voie limitée à 70km/h ou plus, etc… L’ensemble des éléments est disponible dans le Décret n°94-447 du 27 mai 1994 relatif aux caractéristiques et aux conditions de réalisation des ralentisseurs de type dos d’âne ou de type trapézoïdal.
Un Pare-choc de Ferrari pour la bonne cause !
L’avantage de cette histoire, c’est que ce pauvre pare-choc de Ferrari aura eu le mérite de sensibiliser bon nombre d’acteurs publics sur le problème des ralentisseurs, déjà souvent pointé du doigts par la Fédération Française des Motards en Colère, par exemple… Et il y a fort à parier qu’il n’y a pas que le maire de Roquebrune-sur-Argens qui va faire expertiser les dispositifs de ralentissements de sa commune pour ne pas avoir à prendre en charge des milliers de pare-chocs ou d’amortisseurs d’usagers de la route…
En prime, on vous propose cette courte Vidéo du magazine Auto Plus qui fait un bilan de son enquête publiée en 2013.
Et parce qu’il faut bien se détendre un peu, on vous souhaite de ne jamais passer sur celui-ci, de ralentisseurs 😀
